Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°70-636 du 2 juillet 1970

PORTANT APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES TYPE POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE D'UN ABATTOIR PUBLIC

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°70-636 du 2 juillet 1970