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Décret n°70-729 du 5 août 1970
FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT CHARGES DE L'ORGANISATION ET DE LA CONDUITE DES ETUDES ET ENQUETES PREVUES A L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963
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MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 67918 DU 12-10-1967
(FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT PERCEVANT UNE INDEMNITE SPECIALE).
Décret n°70-729 du 5 août 1970