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Décret n°70-753 du 19 août 1970

RELATIF A L'ORGANISATION DES MISSIONS REGIONALES

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ABROGE LE DECRET NON PUBLIE DU 23-02-1965 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX CHARGES DE MISSION PLACES AUPRES DES PREFETS DE REGION. Texte totalement abrogé.

Décret n°70-753 du 19 août 1970