Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°70-776 du 26 août 1970

COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 67738 DU 04-08-1967 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).

Décret n°70-776 du 26 août 1970