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Décret n°70-813 du 11 septembre 1970

RELATIF AU DROIT D'OPPOSITION PREVU EN FAVEUR DE CERTAINS CREANCIERS PAR L'ART. 50 DE LA LOI 70-632 DU 15 JUILLET 1970 SUR L'INDEMNISATION ACCORDEE PAR LA MEME LOI AUX FRANCAIS DEPOSSEDES DE BIENS SITUES DANS UN TERRITOIRE ANTERIEUREMENT PLACE SOUS LA SOUVERAINETE, LE PROTECTORAT OU LA TUTELLE DE LA FRANCE

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Décret n°70-813 du 11 septembre 1970