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Décret n°70-831 du 3 septembre 1970

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 septembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port
Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port
Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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