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Décret n° 71-547 du 15 juin 1971

portant publication du règlement sanitaire international, adopté le 25 ‎juillet 1969 par la XXIIe assemblée mondiale de la santé

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Ce règlement (RSI 1969) remplace celui de ‎1er octobre 1952‎ modifié (RSI 1952).‎

Décret n° 71-547 du 15 juin 1971

Modifié parDécret n°74-824 du 27 septembre 1974Décret n°89-38 du 24 janvier 1989