Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 71-547 du 15 juin 1971
portant publication du règlement sanitaire international, adopté le 25 juillet 1969 par la XXIIe assemblée mondiale de la santé
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce règlement (RSI 1969) remplace celui de 1er octobre 1952 modifié (RSI 1952).
Décret n° 71-547 du 15 juin 1971
Modifié parDécret n°74-824 du 27 septembre 1974Décret n°89-38 du 24 janvier 1989