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Décret n°71-607 du 20 juillet 1971
PORTANT REORGANISATION DU SERVICE DES VOYAGES OFFICIELS ET DE LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES
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ABROGE LES DECRETS DU 21-05-1932 ET DU 15-12-1934.
Décret n°71-607 du 20 juillet 1971
Modifié parDécret n°83-14 du 5 janvier 1983