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Décret n°71-607 du 20 juillet 1971

PORTANT REORGANISATION DU SERVICE DES VOYAGES OFFICIELS ET DE LA SECURITE DES HAUTES PERSONNALITES

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ABROGE LES DECRETS DU 21-05-1932 ET DU 15-12-1934.

Décret n°71-607 du 20 juillet 1971

Modifié parDécret n°83-14 du 5 janvier 1983