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Décret n°71-636 du 21 juillet 1971
pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
Abrogé par Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 3
Chapitre Ier : Inspections et contrôles sanitaires et qualitatifs des animaux et des denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation
Abrogé7 août 2003Conditions d'hygiène applicables aux animaux et aux denrées
Abrogé7 août 2003Conditions applicables aux animaux et aux denrées
Abrogé7 août 2003Chapitre II : Conditions d'hygiène applicables aux transports
Abrogé7 août 2003Chapitre IV : Etat de santé et hygiène du personnel
Abrogé7 août 2003Chapitre V : Equarrissage, dépôts de cadavres d'animaux
Abrogé7 août 2003Etablissements de traitement de sous-produits animaux
Abrogé7 août 2003Chapitre VI : Dispositions générales
Abrogé7 août 2003Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
Abrogé parDécret n°2009-1658 du 18 décembre 2009art. 3
En vigueur du mercredi 1 décembre 1971 au mardi 29 décembre 2009