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Décret n°71-636 du 21 juillet 1971

pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

Abrogé30 décembre 2009
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Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1658 du 18 décembre 2009art. 3

En vigueur du mercredi 1 décembre 1971 au mardi 29 décembre 2009

Décret n°71-636 du 21 juillet 1971
Chapitre Ier : Inspections et contrôles sanitaires et qualitatifs des animaux et des denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation
Chapitre II : Conditions d'hygiène applicables aux transports
Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale
Chapitre IV : Etat de santé et hygiène du personnel
Chapitre V : Equarrissage, dépôts de cadavres d'animaux
Chapitre VI : Dispositions générales