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Décret n°71-770 du 3 septembre 1971

PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, DU REGLEMENT GENERAL DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE ET DE DIVERS ARRANGEMENTS, SIGNES A TOKYO, LE 14 NOVEMBRE 1969

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Décret n°71-770 du 3 septembre 1971