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Décret n°71-957 du 2 décembre 1971
REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
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MODIFICATION DU DECRET 68253 DU 19-03-1968.
(INSERTION D'UN ART. 25) : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME ASSURANCE MALADIE, MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966.
Décret n°71-957 du 2 décembre 1971