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Décret n° 72-376 du 5 mai 1972

modifiant le décret n° ‎‎50-722 du 24 juin 1950 relatif à la délégation des ‎pouvoirs propres aux préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture ‎

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Insère les articles 6 et 7 (délégation des secrétaires généraux de préfecture et des sous-préfets), ‎modifie l'article 8 (délégation de signature des sous-préfets) et abroge les articles 7, 8, 8 bis et 8 ter du ‎décret n° 50-722 susvisé.‎ Les dispositions des articles 5, 6 et 7 ne sont pas applicables à Paris.‎

Décret n° 72-376 du 5 mai 1972