Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°72-638 du 5 juillet 1972

URBANISME

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

FIXATION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET MENSUELLE DE DANGER ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS EMPLOYES AUX TRAVAUX DE DETECTION, NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION DES MINES, OBUS ET BOMBES

ABROGATION DU DECRET 4978 DU 19-01-1949 MODIFIE PAR LES DECRETS 491277 DU 17-09-1949, 551359 DU 12-10-1955, 61202 DU 22-02-1961, ET 691147 DU 19-12-1969.

Décret n°72-638 du 5 juillet 1972