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Décret n°73-1038 du 9 novembre 1973
RELATIF A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
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L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, CREEE A NANTES, EST ERIGEE EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE. Texte totalement abrogé.
Décret n°73-1038 du 9 novembre 1973