Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°73-1049 du 9 novembre 1973
FIXANT LES OBLIGATIONS HEBDOMADAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, ET DES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°73-1049 du 9 novembre 1973
Modifié parDECRET93-293DECRET93-294DECRET93-292