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Décret n°73-1050 du 9 novembre 1973
FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET LES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES
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ABROGATION DU DECRET 59761 DU 22-06-1959
Décret n°73-1050 du 9 novembre 1973