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Décret n°73-1050 du 9 novembre 1973

FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET LES PERSONNELS D'EDUCATION ET DE SURVEILLANCE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES

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ABROGATION DU DECRET 59761 DU 22-06-1959

Décret n°73-1050 du 9 novembre 1973