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Décret n°73-15 du 2 janvier 1973

A COMPTER DU 15-01-1973, UNE COUR REGIONALE DES PENSIONS EST SUBSTITUEE A LA SECTION DE LA COUR REGIONALE DES PENSIONS DE COLMAR. (SIEGE : METZ)

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ABROGATION DE L'ART. 15 DU DECRET 59327 DU 20-02-1959.

Décret n°73-15 du 2 janvier 1973