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Décret n°73-617 du 6 juillet 1973

PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

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Décret n°73-617 du 6 juillet 1973

Modifié parDécret n°81-9 du 7 janvier 1981