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Décret n°73-969 du 11 octobre 1973

MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 MODIFIE PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DERNIER AL (PERSONNEL ASSISTANT AUX SEANCES DE LA COMMISSION AVEC VOIX CONSULTATIVE) DE L'ART. 6 AL 1 (LA COMMISSION ADMINISTRATIVE SE REUNIT AU MOINS DEUX FOIS PAR AN).

Décret n°73-969 du 11 octobre 1973