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Décret n°74-1054 du 11 décembre 1974
PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 74639 DU 12 JUILLET 1974 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE LAITIERE ET FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS PREVUES PAR CETTE LOI
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Décret n°74-1054 du 11 décembre 1974