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Décret n°74-28 du 14 janvier 1974

relatif à la commission médicale consultative des syndicats interhospitaliers

Abrogé26 juillet 2005
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, et notamment les articles 2, 5, 8 à 15, 24 et 49 ;

Vu le décret n° 72-353 du 2 mai 1972 relatif à la création des syndicats interhospitaliers et à leurs conseils d'administration ;

Vu le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux.

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005

En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 25 juillet 2005

Décret n°74-28 du 14 janvier 1974
Chapitre Ier : De la composition des commissions médicales consultatives des syndicats interhospitaliers de secteur
Chapitre II : De la composition des commissions médicales consultatives des syndicats interhospitaliers de région
Chapitre III : Dispositions communes