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Décret n°74-414 du 10 mai 1974

FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

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ABROGE LES ART. 2 (DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE) & 3 DU DECRET 691033 DU 14- 11-1969.

Décret n°74-414 du 10 mai 1974