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Décret n°74-465 du 15 mai 1974
MODIFIANT L'ANNEXE XXIV QUATER DU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
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MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ANNEXE XXIV QUATER (TITRES DONT DOIVENT ETRE TITULAIRES LES PROFESSEURS PORTANT LEUR CONCOURS A L'ETABLISSEMENT)
Décret n°74-465 du 15 mai 1974
Modifié parDécret n°86-1151 du 27 octobre 1986