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Décret n°74-474 du 17 mai 1974

RELATIF AUX PENSIONS SERVIES AUX ANCIENS AGENTS DE L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE

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COMPLETE L'AL. 3 DE L'ART. 3 DU D. 59-616 DU 12-05-1959 PAR LA PHRASE "A COMPTER DU 1-1-1974 CET ABATTEMENT SERA SUPPRIME DES QUE LE TITULAIRE DE LA PENSION ATTEINDRA L'AGE DE 55 ANS".

Décret n°74-474 du 17 mai 1974