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Décret n°74-489 du 17 mai 1974
CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES
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MODIFICATION DES INTITULES DES GROUPES 7708 ET 7709 DES NOMENCLATURES ANNEXEES AU DECRET 731036 DU 9 NOVEMBRE 1973.
Décret n°74-489 du 17 mai 1974