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Décret n°74-798 du 23 septembre 1974

autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F

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En vigueur depuis le 23 septembre 1974

Il sera frappé par l'Administration des Monnaies et Médailles pour le compte de l'Etat des pièces de 10 F en alliage de métaux communs dont la composition, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.

En vigueur depuis le lundi 23 septembre 1974

Décret n°74-798 du 23 septembre 1974
Article 1