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Décret n°74-835 du 23 septembre 1974

S DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ETABLIES EN APPLICATION DE L'ART. L940-1 DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLE ISSU DE L'ART. 9 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971)

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Décret n°74-835 du 23 septembre 1974

Modifié parDécret n°75-494 du 11 juin 1975