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Décret n°75-107 du 20 février 1975
relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice cause par un véhicule terrestre a moteur
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Application des articles 3 de la loi 74-1148 et 4 de l'ordonnance 59-2.
Décret n°75-107 du 20 février 1975
Modifié parDécret n°76-667 du 16 juillet 1976Décret n°76-667 du 16 juillet 1976art. 2, v. init.Décret n°79-85 du 30 janvier 1979Décret n°83-1074 du 13 décembre 1983DECRET90-125