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Décret n°75-21 du 16 janvier 1975

PORTANT MODIFICATION DU DECRET 621198 DU 03-10-1962

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MODIFICATION DE L'ART. 19 (AVANCEMENT DES MONITEURS D'ATELIER),DE L'ART. 30 (AVANCEMENT D'ECHELON DANS L'EMPLOI DE MONITEUR D'ATELIER) ET DE L'ART. 27 (AL. 1,SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. L811 (AL. 2) (LES CANDIDATS NOMMES DANS LES EMPLOIS VISES AU PRESENT DECRET AUTRES QUE CEUX D'EDUCATEUR CHEF ET DE DIRECTEUR DE FOYER DE L'ENFANCE DE 1ERE CLASSE ET DE CLASSE FONCTIONNELLE,DOIVENT EFFECTUER UN STAGE D'UN AN A L'ISSUE DUQUEL ILS PEUVENT ETRE TITULARISES SI LEURS NOTES PROFESSIONNELLES SONT JUGEES SATISFAISANTES) DU DECRET SUSVISE.

MODIFICATION DE L'ART. 11 (AL. 1 ET 2) (PERSONNEL D'EDUCATION ET D'ENCADREMENT) DU DECRET 72903 DU 14-09-1972.

Décret n°75-21 du 16 janvier 1975