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Décret n°75-437 du 4 juin 1975

INSTITUTION D'UN CONTRAT EMPLOI-FORMATION

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ART. 1 : ILS PEUVENT ETRE PROPOSES JUSQU'AU 31-12-1975 AUX JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI DE 16 A 25 ANS, ET POUR UNE PERIODE QUI NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 6 MOIS.

ART. 2 ET 3 : ENGAGEMENTS DE L'EMPLOYEUR.

ART. 4 : POUR LE CALCUL DES ABSENCES SIMULTANEES POUR CONGE DE FORMATION (ART. L930-1 DU CODE DU TRAVAIL), LES TITULAIRES DE CES CONTRATS NE SONT PAS PRIS EN COMPTE.

ART. 5 : CONTENU DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE L'ETAT ET LES EMPLOYEURS POUR L'ORGANISATION DES STAGES.

ART. 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE.

ART. 7 : INDEMNITES DES STAGIAIRES.

Décret n°75-437 du 4 juin 1975

Modifié parDécret n°76-115 du 29 janvier 1976Décret n°78-798 du 28 juillet 1978