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Décret n°75-496 du 19 juin 1975
RELATIF A LA REPARTITION DES FRAIS D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS
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APPLIQUE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.
Décret n°75-496 du 19 juin 1975
Modifié parDécret n°78-622 du 31 mai 1978Décret n°78-622 du 31 mai 1978art. 2, v. init.