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Décret n°75-506 du 25 juin 1975

RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL

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CREATION D'UN DELEGUE A L'EMPLOI.

CREATION D'UNE DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ET D'UN SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE.

SUPPRESSION DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI.

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.

Décret n°75-506 du 25 juin 1975

Modifié parDECRET93-57DECRET97-244