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Décret n°76-1129 du 10 décembre 1976
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'ETUDES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
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ABROGATION DES ART. 4, 5, 6, 7, 12, 13 ET 14 DU DECRET 53-326 DU 14-04-1953.
Décret n°76-1129 du 10 décembre 1976
Modifié parDécret n°80-383 du 22 mai 1980