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Décret n° 76-113 du 30 janvier 1976

relatif au centre national des lettres

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Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence dudit centre. Abroge les articles 5 à 13 de la loi 46-2196 du 11 octobre 1946, le décret 56-1215 du 29 novembre 1956 et les articles 4 à 17 du décret 73-539 du 14 juin 1973.

Décret n° 76-113 du 30 janvier 1976