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Décret n°76-124 du 6 février 1976

SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION (SID)

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PORTANT SUPPRESSION DE LA DELEGATION GENERALE A L'INFORMATION (DGI) ET CREATION, DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, D'UN SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION, AGISSANT EN LIAISON AVEC LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE

ABROGATION DU DECRET 681154 DU 02-12-1968 ET DU DECRET 74590 DU 12-06-1974.

Décret n°76-124 du 6 février 1976

Modifié parDécret n°76-345 du 21 avril 1976