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Décret n° 76-715 du 28 juillet 1976
fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire
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Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016).
Décret n° 76-715 du 28 juillet 1976