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Décret n°76-744 du 3 août 1976

L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUES CREE PAR LE DECRET 70798 DU 09-09-1970 PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE

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ABROGE LA TROISIEME PHRASE DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 70798.

Décret n°76-744 du 3 août 1976