Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 9 juillet 1980 MME. ANDREA DE-GEA EST NOMMEE DELEGUEE SUPPLEANTE DES RAPATRIES A LA COMMISSION REGIONALE D'AMENAGEMENT DES PRETS DE RECLASSEMENT ACCORDES AUX RAPATRIES DE PARIS,PREVUE PAR LE DECRET 771010 DU 07-09-1977,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANOPOLI-DE-COMMENES,DEMISSIONNAIRE
Arrêté du 10 mars 1978 COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT DES PRETS