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Décret n°77-127 du 11 février 1977
INSTITUANT UNE COMMISSION CHARGEE DE FAVORISER LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
Décret n°77-127 du 11 février 1977
Modifié parDécret n°78-1136 du 6 décembre 1978