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Décret n° 77-170 du 25 février 1977
portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guyane
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Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976. Abrogation des articles 2 et 3 du présent décret par l’article 25 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 ; ces articles étant et demeurant abrogés aux termes de l’article 4-III-6° du décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014.
Décret n° 77-170 du 25 février 1977
Modifié parDECRET90-94