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Décret n°77-202 du 4 mars 1977

ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1, 5 16 (AL. 1) ; COMPLETE L'ART. 2 ; REMPLACE LES 3 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 4 PAR QUATRE AUTRES ; MODIFIE L'ART. 6 (AL. 1) ET AJOUTE UN ALINEA 4 A L'ART. 7 DU DECRET 66911 DU 09-12-1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

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Décret n°77-202 du 4 mars 1977