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Décret n°77-692 du 30 juin 1977

RELATIF A L'AMELIORATION DES PRESTATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1977

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RELEVE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES FIXEE DES ART. L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (768FRS).

Décret n°77-692 du 30 juin 1977