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Décret n° 77-780 du 8 juillet 1977

portant publication de l'accord culturel et de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République péruvienne, signé à Paris le 29 mars 1972

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Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 72-1222 du 29 décembre 1972. Dans les visas, au lieu de « la loi n° 72-1122 du 29 décembre 1972 » lire « la loi n° 72-1222 du 29 décembre 1972 ». Entrée en vigueur : 24-09-1976.

Décret n° 77-780 du 8 juillet 1977