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Décret n°77-827 du 20 juillet 1977
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER), 2 4 DU DECRET 71-690 DU 19 août 1971 (ART. 1, (ALINEA 1, RELATIF A LA FACON DONT SE DEROULE UNE CURE DE DESINTOXICATION, DANS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE)
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ART. 2, DESIGNATION PAR ARRETE DU PREFET, APRES AVIS CONFORME DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL, DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR LA CURE DE DESINTOXICATION, DES PERSONNES INCULPEES D'INFRACTION AUX ART. L628-2 ET L628-3 DU SPU.
ART. 4, LISTE DES MEDECINS AGREES EST FIXEE PAR LE PREFET APRES AVIS CONFORME DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL.
Décret n°77-827 du 20 juillet 1977