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Décret n°77-843 du 22 juillet 1977
INSTITUANT UNE PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES DE RECHERCHE
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Décret n°77-843 du 22 juillet 1977
Modifié parDécret n°81-128 du 11 février 1981Décret n°82-208 du 25 février 1982