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Décret n° 77-854 du 22 juillet 1977

pris pour l'application de l'ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs en ce qui concerne la procédure applicable aux gares routières publiques et les surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers

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RECT.110877 P4159

Modification de l'article 4 du décret n° 48-449 du 16 mars 1948. abrogation des décrets n° 46-1976 et n° 46-1977 du 5 septembre 1946. Texte totalement abrogé (décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017).

Décret n° 77-854 du 22 juillet 1977