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Décret n°77-879 du 27 juillet 1977
COMMISSION SUPERIEURE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
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MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (5E, 6E, 7E) DU DECRET 74102 DU 12 février 1974. (MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION).
Décret n°77-879 du 27 juillet 1977