Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°78-1085 du 2 novembre 1978
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES FAITE A STRASBOURG LE 10 MARS 1976. (CONSTITUTION D'UN COMITE PERMANENT)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°78-1085 du 2 novembre 1978