Section précédente

Section parente

Section suivante

décret n°78-1219

relatif à l'application au département d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions réglementaires relatives à l'élimination des déchets

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Application du décret 77-151. Texte totalement abrogé.

décret n°78-1219