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Décret n°78-240 du 28 février 1978

RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE AINSI QU'AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES POUR 1978

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ABROGATION DU CHAP. II DU DECRET 77131 DU 09-02-1971.

Décret n°78-240 du 28 février 1978